Home > OGM > Les brevets à l’assaut des ressources phytogénétiques

Les brevets sur les traits génétiques des plantes ébranlent de plus en plus fortement l’édifice juridique patiemment construit par les « lois UPOV » [1]. Le premier pilier de cet édifice est le catalogue qui réserve le monopole du marché des semences aux variétés industrielles homogènes et stables. Le deuxième pilier est le COV qui offre aux obtenteurs le monopole de la production, de la reproduction et de la commercialisation des semences de ces variétés, tout en garantissant l’exception de sélection qui permet d’utiliser librement une variété protégée pour en sélectionner une autre. Le troisième pilier est le TIRPAA [2] qui garantit l’accès libre à la principale ressource industrielle des obtenteurs constituée par les semences paysannes de toute la planète. Baptisées « patrimoine commun de l’humanité », ces semences paysannes sont exclues du marché formel par le catalogue. Elles deviennent ainsi le « patrimoine commun des semenciers », aux côtés des nouvelles variétés protégées par un COV.

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http://www.infogm.org/5840-brevets-a-l-assaut-des-ressources-phytogenetiques

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